La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) reste un dispositif clé pour les microentreprises et petits indépendants. Voici les seuils applicables pour 2026 et les pièges à éviter.
Les seuils 2026
Pour les prestations de services : seuil de base à 37 500 €, seuil majoré à 41 250 €. Pour les ventes : seuil de base à 85 000 €, seuil majoré à 93 500 €. Le franchissement du seuil majoré sur deux années consécutives entraîne la sortie immédiate du régime.
Ce que veut dire "ne pas facturer la TVA"
Vous facturez HT, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. C'est intéressant si vous avez peu de charges TTC ; ça devient pénalisant si vous investissez beaucoup.
Comment basculer proprement
Anticipez 2 à 3 mois avant le franchissement : déclaration au SIE, choix du régime (réel simplifié ou réel normal), mise à jour des conditions de vente, formation à la déclaration trimestrielle ou mensuelle. C'est typiquement le moment où une pré-comptable structurée vous fait gagner des semaines.
