Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales encadrent les prestations d’organisation administrative, de pré-comptabilité, de préparation des documents, de tableaux de bord et de renfort opérationnel proposées par ELAYNOR Consulting.

Les prestations sont définies selon le besoin du client : mission ponctuelle, forfait mensuel, accompagnement administratif, préparation des éléments comptables ou renfort en cabinet/service interne.

Les prestations techniques réalisées pour un cabinet ou un service comptable interne sont effectuées sous supervision du responsable habilité.

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, puis d’un devis ou accord écrit précisant le périmètre, le tarif, les modalités d’intervention et les délais.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées au devis ou à la facture.

ELAYNOR Consulting intervient en appui organisationnel et opérationnel. Les comptes, déclarations fiscales, liasses fiscales et validations comptables restent sous la responsabilité du professionnel habilité ou du responsable désigné par le client.

ELAYNOR Consulting s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.

Les forfaits mensuels peuvent être résiliés selon les conditions prévues au devis ou au contrat. Toute mission commencée reste due au prorata du travail réalisé.